J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320169A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :

Le retrait de M. Daniel (Richard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Daniel, Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mussidan (Dordogne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Daniel, Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Landes et Lionel Galliez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».